Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site autosplus.fr est KOZAN Mustapha, en sa qualité d'entrepreneur individuel responsable de l'activité AutosPlus.

3. Hébergement du site

Le site autosplus.fr est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site autosplus.fr — textes, images, logos, structure, mise en page, code source — est la propriété exclusive de KOZAN Mustapha ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de KOZAN Mustapha.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact du site autosplus.fr, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Adresse postale (lieu d'intervention)
• Informations relatives au véhicule (marque, modèle, kilométrage, immatriculation)
• Description du problème mécanique rencontré

Finalité du traitement

Ces données sont collectées uniquement dans le but de :

• Répondre à votre demande de devis ou de rendez-vous
• Organiser et réaliser l'intervention mécanique demandée
• Vous adresser la facture correspondante

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données clients et prospects.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles détenues
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez : cozan1970@gmail.com
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Absence de transmission à des tiers

Vos données personnelles ne sont transmises à aucun tiers, revendues à personne, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires autres que la réalisation de la prestation demandée.

6. Cookies

Le site autosplus.fr peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (session WordPress, sécurité). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins de profilage ou de publicité.

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8. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site autosplus.fr sont fournies à titre indicatif. KOZAN Mustapha s'efforce de maintenir ces informations à jour et exactes, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.

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9. Droit applicable et juridiction

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10. Contact

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